L’Assemblée approuve le principe du changement de statut de l’entreprise

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L’Assemblée a donné son feu vert lundi soir au principe d’une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics », au quatrième jour d’une grève toujours très suivie des cheminots et avant une reprise « progressive » du trafic prévue mardi.

Au grand dam de la gauche de la gauche, les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes » et aura un capital « intégralement détenu par l’État ».

D’autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance dans un délai de 12 mois des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public » et ses « conditions de fonctionnement », notamment en matière de gouvernance.
« Thatcher relookée »

A l’ouverture des discussions, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait défendu globalement une réforme « impérative » et plaidé pour un débat « délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent », notamment sur le changement de statut qui n’est pas une privatisation. Vantant une réforme « pour les usagers », elle avait aussi récusé toute volonté du gouvernement de « passer en force ».

Mais à l’unisson des syndicats, les Insoumis et communistes n’ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Ils ont accusé respectivement le gouvernement de « vouloir porter à la ceinture le scalp » des cheminots ou de bâtir la réforme « sur des contre-vérités ».

Sur le statut de l’entreprise, « le modèle de ce gouvernement, c’est (Margaret) Thatcher relookée », a notamment commenté le communiste Sébastien Jumel, tandis que pour L’Insoumis Loïc Prud’homme « c’est un premier pas vers la privatisation ».

Nouvelle Gauche a aussi affiché ses « divergences » sur la dette, les investissements ou encore le statut des cheminots, le nouveau patron du PS, Olivier Faure, prédisant au gouvernement qu’il va « rencontrer la colère » des Français.
LR dénonce « un texte bâclé »

En défense, plusieurs élus LREM ont appelé la gauche à « sortir des caricatures » ou défendu le « courage » de la réforme, Laurianne Rossi, ex-employée du groupe ferroviaire, dénonçant ceux qui voudraient « figer le train de la SNCF dans un passé de carte postale ».

LR, pour qui la réforme n’est pas assez « courageuse », a aussi dénoncé « un texte bâclé », critiquant à l’instar de la gauche la méthode avec des amendements du gouvernement « arrivés en catimini ». Le groupe de droite a aussi plaidé en vain pour inscrire dans la loi la sauvegarde des « petites lignes ».

Interpellée tout au long des débats sur « l’angle mort » de la dette du groupe ferroviaire, la ministre a assuré que le gouvernement y travaillait « sérieusement », affirmant qu’il s’agit « d’éviter qu’elle se reconstitue ».
20minutes.fr

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