Le Parlement britannique pourrait empêcher le Royaume-Uni de quitter l’Union européenne

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La chambre des Lords britannique a adopté lundi un amendement au projet de loi sur le Brexit donnant au Parlement le pouvoir d’empêcher le gouvernement de quitter l’Union européenne en l’absence d’accord avec Bruxelles.

La proposition a été adoptée par 335 voix contre 244. A l’issue de son examen par les Lords, le texte doit revenir dans les prochaines semaines devant les députés, qui l’avaient voté en janvier et qui pourraient donc supprimer ou modifier cet amendement embarrassant pour l’exécutif.

Le gouvernement conservateur de Theresa May avait précédemment indiqué qu’il laisserait certes le Parlement voter sur l’accord de divorce. Mais en cas de rejet, la seule option restante était alors une sortie sans accord, une perspective qui inquiète en particulier les entreprises britanniques, ecrit Levif.be.

L’amendement adopté lundi donne aux parlementaires la possibilité « de suggérer de nouvelles négociations », voire de décider d’un maintien dans l’UE, a expliqué le Lord conservateur Douglas Martin Hogg, un des signataires.

Ce vote constitue un énième camouflet pour le gouvernement depuis le début de l’examen du projet de loi par la chambre des Lords, majoritairement pro-UE, et illustre les divisions du parti au pouvoir sur le Brexit.

Avant même son adoption, l’exécutif avait prévenu qu’une telle proposition risquait « d’affaiblir la main du Royaume-Uni dans les négociations sur le Brexit », selon un porte-parole de Mme May.

Courant avril, les « Pairs », non élus, avaient déjà voté pour que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne soit conservée dans la loi britannique, et adopté un amendement remettant en cause le projet du gouvernement de quitter l’union douanière.

Le projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes.

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