Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes

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M. Michel Larive attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes.

En janvier 2018, il vous avait déjà interrogé au sujet du trafics d’organes en Chine et des moyens mis en œuvre pour lutter contre. Vous aviez répondu que la France jouait un rôle majeur dans cette lutte, et mentionné notamment les Conventions Internationales qu’elle avait ratifiées. La France a participé en effet à la Convention de Palerme en 2000, et lors de la 8ème cérémonie en 2016, notre pays a proposé différents dispositifs visant à faire respecter au mieux les dispositions de cette Convention. Par ailleurs, la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains, adoptée en 2005, a également été signée par la France. Il paraît donc clair que la lutte contre le trafic d’organes est un sujet qui préoccupe grandement les différents gouvernements successifs. Mais lors de la signature à St-jacques-de-Compostelle en 2015, d’une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur le 1er mars 2018, la France ne faisait pas partie des 17 pays européens présents. Cette Convention pose pourtant un cadre global pour réprimer pénalement le trafic d’organes humains et protéger les victimes. Elle permet en particulier de déterminer l’implication réelle de chaque pays dans ce trafic. Il semble donc que cette nouvelle convention peut jouer un rôle majeur dans la lutte contre le trafic d’organes et le député s’étonne que la France ne l’aie pas signé. Nous savons bien que malgré l’interdiction officielle du prélèvement d’organes forcé par le gouvernement chinois en 2015, des prisonniers sont toujours victimes de ces atrocités, qui bénéficient aux chinois mais aussi à des étrangers. Des doutes importants subsistent concernant l’implication de certains citoyens français, qui pratiqueraient une forme de « tourisme médical » en Chine. En effet, plusieurs centaines de patients français disparaissent chaque année des listes de demandeurs d’organes, consultable sur le site de l’Agence de Biomédecine, sans pour autant avoir été signalés comme décédés.

Considérant ces éléments, il aimerait que vous lui expliquiez pourquoi la France n’a pas signé la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle.

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