Nouvelles règles pour l’ouverture des commerces le dimanche

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Les horaires d’ouverture des commerces alimentaires strasbourgeois sont clarifiés par un nouveau statut. Le commerce du coin de la rue est-il ouvert le dimanche oui ou non?

Cette question sera moins un casse-tête pour les Strasbourgeois grâce au nouveau statut redéfinissant les règles d’ouverture dominicale des commerces alimentaires présenté au conseil municipal du 12 décembre 2016.

Celui-ci prévoit d’autoriser les boulangeries, pâtisseries, bouchers-charcutiers et fleuristes à exercer entre 7h00 et 13h00. Les commerces alimentaires de moins de 1 000 m² pourront ouvrir pendant quatre heures et jusqu’à 13h00 maximum. Cela ne sera pas le cas pour ceux de plus de 1000 m², dont l’ouverture serait interdite.

« Nous avons choisi cette limite car elle ne correspondait pas à l’objectif initial de la délibération, à savoir permettre du commerce de proximité sans banaliser le travail du dimanche, explique Paul Meyer, adjoint en charge du commerce. Nous avons fait une exception (jusqu’à 2 000 m2, ndlr) pour les zones franches urbaines et les 18 quartiers prioritaires de la ville. Les commerces y sont plus grands en raison du moindre coût du foncier. »

Quant aux épiceries de moins de 120 m², elles seront autorisées à ouvrir dix heures le dimanche. Ce dernier cas relève de la préfecture, qui revoit également ses dérogations et s’est coordonnée avec la Ville et le Conseil départemental du Bas-Rhin afin que chacun applique ses propres dispositions en termes d’ouverture dominicale au 1er janvier 2017.

Cette délibération répond aux nouvelles habitudes de consommation, annule des dispositions obsolètes datant de 1917 et clarifie l’arrêté municipal de 2014, qui ne donnait pas d’indication de surface pour les commerces autorisés à ouvrir le dimanche.

Le nouveau statut ne concerne pas le commerce de détail, qui dépend du préfet. Les dispositions sur le repos compensatoire, les indemnités et le volontariat pour le travail du dimanche restent inscrits dans la loi.

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