Entretien avec Nicole Briend

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J’ai participé à une action de « fauchage de chaises », en tant que militante d’ATTAC, dans le cadre de la dénonciation de l’évasion fiscale qui atteint entre 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du budget de l’Education Nationale, ou le remboursement des intérêts de la dette.

Le 17 mars 2016, nous étions une douzaine, venant de deux comités locaux d’ATTAC, à visage découvert, portant tee-shirt d’ATTAC, pour subtiliser, à titre d’acompte, 3 fauteuils d’une agence de la BNP-Paribas à Carpentras.

Pourquoi cette modalité d’action ?

A l’imitation des militants anti-OGM qui n’avaient d’autres moyens pour stopper la culture des OGM que d’arracher les plants de cultures, la dénonciation des méfaits des OGM n’étant pas suffisante, nous avons pensé, à ATTAC, que subtiliser un bien d’une des banques les plus implantées dans les paradis fiscaux, à titre d’acompte sur ce qu’elle évade, indûment souvent, pouvait constituer une action légitime, si non légale.

Pour moi, la raison en était que, en tant que citoyen nous n’avons finalement aucune prise sur ce qui se décide « en notre nom ». Notre militance traditionnelle : réunions publiques d’informations, ateliers de formation, combat pour les services publics y compris par le recours aux tribunaux (dans le cadre d’associations d’usagers de l’eau par exemple…), distributions de tracts…, se heurte à ses limites. Trop de résignation se répand chez nos concitoyens. Les plus jeunes ne se reconnaissent pas dans ces modalités d’action…
Le vote trouve ses limites compte tenu de notre système électoral et de notre constitution monarchique. Notre démocratie est purement formelle et pas du tout « participative ». Alors que faire pour alerter, bousculer, signifier que ça suffit ! Pousser les limites du « légal » dans nos actions, tout en restant dans la non-violence m’a semblé une voie à expérimenter. A 70 ans, qu’y a-t-il à craindre ?

Plus de 250 chaises ont été ainsi « empruntées » par des militants d’ATTAC, des amis de la Terre, de Bizi, de l’ANV, plusieurs centaines de personnes ont été impliquées et n’ont pas été inquiétées.
La plupart des chaises ont été regroupées à Paris lors de la COP21 pour signifier que l’argent de la transition écologique était dans les paradis fiscaux !
Pour notre part, au mois de janvier 2018, avant le procès annoncé du 6 février, nous avons remis les 3 chaises au Trésor Public à Carpentras. Le service public des impôts, chargé de lutter contre l’évasion fiscale, ne cesse de voir ses moyens diminuer depuis des années !

Les suites judiciaires de notre action, à Carpentras :

Seuls trois militants ont été poursuivis en justice : Yon Palais de l’association BIZI, relaxé à Dax en janvier 2017. Florent COMPAIN, président des Amis de la Terre, condamné à 500€ d’amende en avril 2017. L’affaire est en appel, toujours pas rejugée, et, moi-même d’ATTAC, convoquée au tribunal le 6 février 2018.
La première militante d’ATTAC poursuivie en justice l’année des 20 ans de l’association : quelle aubaine !
Honnêtement, l’espace d’un court moment, cela n’a pas été ma première pensée.

Mais comme l’action était collective, une rapide concertation à l’annonce de la convocation au tribunal pour le 6 février 2018 m’a convaincue que les amis et l’association allaient être un soutien actif et inconditionnel. Le doute fugace a fait place à la conviction inébranlable que notre action était juste, légitime devant tant d’inaction des responsables politiques et que ce procès allait être une bonne occasion de faire connaître nos analyses.

Pourquoi une seule mise en examen alors que nous étions une douzaine de participants ?

Suite à la plainte de la BNP une enquête est diligentée par le procureur. Les policiers et gendarmes font leur travail. Ils trouvent quels sont les responsables du comité local d’ATTAC, convoquent la secrétaire que j’étais. Dans notre « fauchage » j’étais la personne qui allait rencontrer le personnel du guichet pour expliquer notre venue, remettre documents et livre. J’étais en première ligne sur les caméras video de l’agence bancaire. Une fois qu’ils ont eu un « auteur » du délit de vol en réunion, ils n’ont pas cherché plus loin. Par ailleurs, j’ai refusé qu’on me fasse un prélèvement pour relever mes empreintes génétiques parce que j’ai considéré que c’était abusif en l’espèce et j’ai été mise en examen pour cet autre délit.
Nous aurions pu manifester collectivement notre volonté d’être tous les 12 mis en examen, mais notre choix a été d’en rester à une figure qui présentait l’avantage d’être retraitée, grand-mère, honorablement connue !
Notre objectif a été de nous saisir du procès pour populariser cette action, les analyses d’ATTAC sur l’évasion fiscale et ses conséquences sur les politiques menées depuis des années sans volonté réelle d’en finir avec ce phénomène qui tend à stigmatiser l’impôt, socle de notre pacte social.

Quelle campagne de mobilisation autour des procès ?

De septembre 2017 au 6 février 2018, puis au 7 juin 2018, cela a été un travail assez intense de tous ceux qui avaient participé et d’autres groupes qui nous ont rejoints localement et nationalement (PC, Solidaires, CGT, FI, NPA, EELV…) pour préparer le procès, mais surtout organiser la mobilisation que l’on voulait imposante au moment des procès.
Le 6 février, nous avions prévu d’accueillir tous ceux qui pouvaient venir dès le 5 au soir car j’étais convoquée le 6 à 8h, donc : prévoir la soirée du 5, le logement, le repas, les tables rondes…Un travail très intense! La mairie a été très coopérative (non, à Carpentras, le maire n’est pas FN !) Nous étions plus de 700 personnes !
Devant le tribunal, des prises de paroles des représentants de toutes les organisations qui soutenaient l’action ont vu se succéder des députés comme Adrien Quattenens (FI) , Elsa Faucillon (PC) , des responsables locaux, de partis, de syndicats…
Le 7 juin, j’étais convoquée à 13h30 donc le rassemblement a pu se faire sur la journée : pique-nique sur la place de la mairie de Carpentras, manif…Nous étions moins nombreux : autour de 400 personnes et ce jour-là Philippe Poutou avait fait le déplacement et se retrouvait en compagnie de diverses personnalités locales.
Carpentras n’avait pas connu de tels rassemblements festifs, unitaires depuis bien longtemps ! L’accueil de la population était bienveillant, plutôt favorable.

Pourquoi 2 procès ?

Le premier a été reporté car l’audience était présidée par un juge unique. Or j’étais poursuivie pour deux délits :

vol en réunion
refus de me soustraire au relevé de mes empreintes génétiques
Pour le premier délit, un juge suffit pour juger, mais pour le second, il faut la collégialité de 3 juges. Et bien évidemment, le juge s’aperçoit du problème la veille de l’audience car il ne prend connaissance des dossiers qu’il va devoir examiner que la veille ! 700 personnes étaient là…pour rien ? Pas vraiment car cela a été un premier temps de sensibilisation relayé très correctement par les media locaux et les autres. Et tout ce qui avait été prévu a été réalisé dans une excellente atmosphère.

Comment s’est déroulé le procès ?

Certains me trouvaient un peu tendue le jour du procès du 7 juin. Franchement, je ne me suis jamais sentie en danger de quoi que ce soit. J’avais une très bonne avocate, j’étais très claire sur ce que j’avais fait, sur mes motivations et le discours qui justifiait tout cela. Je me suis encore affermie grâce au livre de Manuel CERVERA-MARZAL, jeune sociologue qui a écrit : Les nouveaux désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ? C’est un livre fort stimulant dont j’ai tiré la phrase suivante que j’ai donnée à méditer aux juges à la fin de mon intervention au procès :

« Il est toujours possible de désobéir, mais il n’est pas possible de toujours désobéir. »

Aux dires des assistants au procès, car moi-même, j’étais actrice sans beaucoup de recul (encore que..) tous les juges se sont empressés d’écrire la formule !
Le procès s’est déroulé dans une atmosphère très détendue, presque joyeuse et bienveillante. Tous se demandaient un peu ce qu’on faisait là ! Il faut dire que, au tribunal correctionnel, quand on vient après deux affaires sordides qui mettent en scène de pauvres gens broyés par la vie et un peu dérangés …on arrive dans des conditions favorables.
Le procureur qui était à l’audience n’était pas celui qui a décidé de poursuivre. Il était un peu dépassé par les événements, un peu fébrile et a cru bon de reconnaître ce que nous disions à savoir que l’évasion fiscale nuit aux services publics qui se voient démunis, à l’instar de la justice qui manque de moyens !
Mon avocate, Zehor Durand, a plaidé la nullité des poursuites pour les deux délits :

le refus de donner mes empreintes ADN au motif que la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait condamné la France pour le caractère abusif de cette loi sur le recueil systématique des empreintes ADN.
« Le vol en réunion » qui est en l’espèce un acte de désobéissance civile relève d’une pratique de lanceur d’alerte telle que définie dans la loi de 2016.
Qu’en est-il du jugement et que faut-il en penser ?

Le jugement a été rendu le soir même après l’audience, vers 21h, ce qui était très confortable. Les 10 jours pendant lesquels le parquet pouvait faire appel ne m’ont pas semblé trop inquiétants car j’avais l’impression que la justice n’allait pas prendre le risque de provoquer une autre mobilisation d’importance dans une ville plus grande, Nîmes. Le texte du jugement n’a été communiqué que récemment, à la fin du mois de septembre.

les poursuites pour refus de donner mes empreintes génétiques sont déclarées nulles en vertu de l’article 8 de la Cour Européenne des Droits de l’homme.
« Il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer Nicole Briend pour les faits de vol en réunion en l’absence d’élément intentionnel »
Le commentaire de ce jugement par mon avocate est le suivant :
Prononcer la nullité des poursuites telle que demandée par l’avocate risquait de provoquer un appel du parquet, ce que le juge pouvait considérer comme inutile ou risqué car Nîmes est une plus grande ville que Carpentras qui pouvait rassembler plus de monde lors d’un nouveau procès.
Donc, le juge n’a prononcé la nullité des poursuites que pour le délit de refus de donner ses empreintes ADN.
Mais on peut observer qu’implicitement, il me reconnaît le statut de lanceur d’alerte puisqu’il ôte au « vol en réunion » l’intention de vol. Donc, il accepte de reconnaître que notre action est symbolique d’un combat collectif qui vaut défense de l’intérêt général.

Ce jugement a été une victoire collective qui a réjoui tous ceux qui s’étaient engagés à soutenir notre combat. Notre avocate a grandement agi pour nous aiguiller fort justement sur la manière de présenter notre défense. Des témoins engagés dans la vie d’ATTAC, et la vie syndicale nationale, ainsi que des collègues ont joué un rôle important dans la défense de ce type d’action de désobéissance civile. Le caractère désintéressé et utile de ce type d’action a convaincu le tribunal.

Il faut noter que la semaine suivant le procès du 6 février à Carpentras, l’association ATTAC France était convoquée au tribunal d’instance de Paris suite à un référé d’APPLE France qui voulait obtenir l’interdiction pour ATTAC de mener des actions sur la voie publique dénonçant APPLE qui doit 13 milliards d’euros à l’Irlande ainsi que l’a condamné la Commission Européenne. Le tribunal a débouté APPLE, l’a condamné à payer des dommages et intérêts à ATTAC, au motif qu’ATTAC agit « dans l’intérêt général ». Ce jugement rendu en février nous a été très utile lors du procès du 7 juin.

Les actions de désobéissance civile bénéficieraient-elles de la clémence des juges ?

On peut observer que les militants qui accueillent des migrants, qui leur donnent à manger, les abritent, les aident, sont beaucoup plus persécutés que moi par la justice. Je pense à certains de la vallée de la Roya, près de la frontière avec l’Italie : Cédric Herrou, Paul-André Mannoni, Martine Landry…Tous condamnés ou en passe de l’être. Martine Landry a d’abord été relaxée mais le parquet d’Aix a fait appel du jugement de relaxe rendu à Nice.
Des militants de Briançon sont poursuivis pour aide aux migrants et doivent passer en jugement le 8 novembre prochain.
Je me permets de penser que l’attitude de l’opinion publique y est pour beaucoup : l’évasion fiscale choque tout le monde et le combat est perçu comme juste. Le travail fait par ATTAC et d’autres associations depuis des années n’y est pas étranger. Les scandales révélés par les journalistes, Panama papers, Luxleaks, Paradise papers…ont achevé de dénoncer le scandale de l’évasion fiscale. Donc, la justice semble plus clémente. Mais la pensée dominante et « l’opinion publique » voient à tort les migrants comme une menace. La justice semble aller dans le sens du vent…A moins qu’elle ne soit aux ordres…Où sont les juges courageux ? Au conseil constitutionnel, semble-t-il, puisqu’il a considéré que l’on avait le droit d’aider « au nom de la fraternité. » ! Un des termes de notre devise nationale, c’est bien le moins qu’on puisse faire ! Reste à traduire cette décision dans les jugements qui ont déjà été pris.

Quel bilan, pour moi, d’une telle séquence ?

Je ne regrette pas d’avoir participé à cette action de « fauchages de chaises ». Je suis contente d’avoir ainsi contribué à mieux faire connaître les idées qu’ATTAC, avec d’autres, défend depuis 20 ans à savoir :

les citoyens doivent reprendre la main sur toutes les questions qui les concernent, y compris les questions économiques et financières qui sont réputées difficiles, réservées aux experts.
Il est essentiel de créer des occasions de se rassembler pour être plus efficaces dans l’explication de ce qui nous arrive, la dénonciation des injustices et des mécanismes qui nous asservissent, la présentation des alternatives qui sont possibles. IL N’Y A PAS DE FATALISME À CE QUI NOUS ARRIVE !
Il faut continuer à recourir à des moyens d’action qui bousculent, qui frappent l’opinion et montrent qu’il est possible de dire NON, tout en restant dans la non-violence.
Et quel bonheur de vivre la solidarité, pendant toutes ces mois, l’amitié, dans le respect de chacun et la reconnaissance des personnes qui ont retrouvé le goût du combat commun !

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