Justice des mineurs : la Garde des sceaux au mépris du Parlement

2229

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

L’annonce de la Ministre Nicole Belloubet de réformer la justice des mineurs par voie d’ordonnance est inacceptable, et montre un grave mépris du Gouvernement pour le Parlement.

A propos de l’ordonnance du 2 février 1945, il faut a minima un processus de consultation respectueux de la démocratie, portant sur des mesures permettant de redonner sa primauté à l’éducatif et de marginaliser l’enfermement, de renforcer la spécialisation des acteurs judiciaires intervenant auprès des mineurs, d’accompagner les jeunes majeurs et de redonner toute sa place aux outils de milieu ouvert.

La start-up nation ne peut s’arranger ainsi des règles démocratiques… Il s’agit d’une grave dérive autoritaire d’un gouvernement qui croit pouvoir disposer ainsi des institutions comme bon lui semble.

La ministre pense pouvoir faire l’aumône aux représentants du peuple en proposant “une démarche innovante et collaborative”, mais cette méthode montre le peu d’intérêt qu’elle porte aux droits du Parlement.

Mépris du Sénat, qui n’a pu être amené à discuter de cet amendement aussi important sur la justice des mineurs
Mépris de l’Assemblée en plaçant ainsi au dernier moment à quelques heures de la clôture des débats une réforme aussi importante
Mépris des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, qui voit encore une fois la justice des mineurs privée d’une réflexion d’importance, mêlant les représentant du Peuple
Mépris des mineurs, dont le sort n’est pas au cœur des ambitions du Gouvernement
Mépris de la démocratie en choisissant de passer par ordonnance une réforme avec un tel enjeu et donc au mépris d’une consultation des professionnelles et des organisations syndicales et associatives

La ministre de la Justice démontre un amateurisme, mais une incompétence démocratique à porter la réforme de la justice. On ne badine pas avec la démocratie madame la garde des sceaux.

C’est pourquoi le groupe de la France insoumise demande à la Ministre de renoncer à ce coup de force, et à programmer un projet de loi respectueux de la procédure législative et des droits des oppositions.

SHARE

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here