Prime à la casse : l’Etat, mauvais payeur, assigné en référé par plusieurs concessionnaires

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La prime à la conversion automobile, dite « prime à la casse », est victime de son succès : selon Le Parisien de lundi, on recensait déjà plus de 70.000 dossiers en retard en septembre. L’agence gouvernementale chargée de reverser l’argent a même été assignée en référé par des concessionnaires.

Le gouvernement a annoncé que la prime à la conversion automobile, la fameuse « prime à la casse » qui doit permettre d’acquérir une voiture plus propre, sera doublé au 1er janvier, passant de 2.000 à 4.000 euros. Une annonce qui inquiète les professionnels, ces derniers pointant les importants retards de paiement actuels. Selon Le Parisien de lundi, on recensait déjà plus de 70.000 dossiers en retard en septembre. Et depuis, la situation a empiré. « A ce stade, 220.000 demandes ont été enregistrées depuis janvier, soit 120.000 de plus que l’objectif prévu pour 2018 », a ainsi expliqué au quotidien le ministère de l’Ecologie. En conséquence, des concessionnaires ont décidé de saisir la justice et d’assigner en référé l’Agence gouvernementale des services et paiement (ASP), chargée de verser la prime aux particuliers et aux concessionnaires.

En octobre, l’Etat peinait déjà à faire face à l’afflux de dossiers et l’exécutif avait débloqué 85 millions d’euros en urgence. En début de semaine dernière, c’est une nouvelle enveloppe de 43 millions d’euros qui a été débloquée pour répondre à la demande. Mais cela n’a pas empêché les procédures judiciaires.

Les professionnels peinent à rentrer dans leurs frais

Si de nombreux particuliers sont concernés, ce sont surtout les concessionnaires qui se trouvent en difficulté. Pour toucher la prime à la casse, l’acquéreur peut en effet se tourner vers un concessionnaire qui acceptera d’avancer le montant déduit du prix d’achat TTC et s’occupera ainsi de la procédure administrative auprès de l’ASP. « Le contrat que signent les concessions prévoit que l’ASP leur verse la prime au plus tard le 15 du mois suivant l’achat », explique au Parisien un avocat qui a déposé une vingtaine de procédures semblables pour un total 1,5 million d’euros. Il cite notamment l’exemple d’un professionnel qui attend d’être remboursé par l’Etat depuis… le mois de février.

Francis Bartholomé, le président du Centre national des professionnels de l’automobile (CNPA), s’est ému de la situation dans un courrier envoyé au Premier ministre Edouard Philippe le 29 novembre dernier : « Est-il normal de laisser des entreprises mobiliser leur trésorerie jusqu’à près de 10 millions d’euros pour certains? »

Les 43 millions d’euros débloqués par le gouvernement la semaine dernière? Cela ne devrait pas suffire, car les demandes des particuliers affluent également. La loi de finances 2018 avait prévu une enveloppe globale pour les paiements des primes mais aussi des bonus écologiques de 388 millions d’euros. Or, selon le rapport du sénateur Jean-François Husson, rapporteur de la commission des Finances de la Haute-Assemblée, le montant approximatif des besoins sera en réalité de 590 millions d’euros.

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