L’accord sur le Brexit rejeté par le Parlement britannique : et maintenant?

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Les députés britanniques ont rejeté mardi l’accord sur le Brexit conclu avec l’Union européenne par la Première ministre Theresa May. Un vote historique qui risque d’aggraver l’incertitude sur l’avenir du Royaume-Uni.

C’est la fin d’un suspense entamé en juin 2016, dès le lendemain du référendum britannique en faveur d’un Brexit : mardi soir, à l’issue d’un ultime vote de la Chambre des communes, le Parlement britannique a rejeté l’accord conclu avec l’Union européenne par la Première ministre Theresa May. A une large majorité, 432 parlementaires ont voté contre le texte, 202 l’ont soutenu. Cette décision ne va pas encore provoquer un saut dans l’inconnu : les députés britanniques avaient voté la semaine dernière l’obligation pour le gouvernement de présenter, en cas de rejet du projet d’accord, « un plan B amendable » sous trois jours ouvrés, d’ici à vendredi soir donc.

Par ailleurs, une autre disposition a été votée la semaine dernière pour limiter les pouvoirs fiscaux du gouvernement en cas de rejet de son projet d’accord sur le Brexit. Theresa May se trouve donc contrainte par ces amendements. A moins qu’elle ne soit forcée à la démission dès mercredi. Cinq scénarios se dessinent après le vote historique de mardi soir.

Un « no deal », avec la mise en place du Brexit dès le 29 mars
Le rejet du projet d’accord ouvre la voie du « no deal », c’est-à-dire l’entrée en vigueur du Brexit sans aménagement dès le 29 mars prochain, la date-butoir fixée par Bruxelles. Une situation extrême puisqu’elle entraînerait un chaos économique et juridique, redouté par les entreprises britanniques et les bourses mondiales.

Les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Europe seraient alors régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec le rétablissement des contrôles douaniers et réglementaires. Dans ce cas, l’Irlande serait alors de nouveau coupée en deux avec une frontière physique. « Le risque d’un Brexit sans accord s’est accru », a d’ailleurs commenté mardi soir, après le vote, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Un report du Brexit
C’est le scénario qu’espèrent nombre de parlementaires qui ont voté contre le projet d’accord, mardi soir. Face au risque de chaos entraîné par l’hypothèse du « no deal », les élus britanniques pourraient en effet décider le report de la date fatidique du 29 mars. D’abord tous réticents, les dirigeants européens sont désormais plus partagés, certains, comme le chef de la diplomatie espagnole Josep Borrell avançant même une nouvelle date-butoir, fixée aux prochaines élections européennes, le 26 mai prochain.

Mais il faudrait pour cela que les instances européennes votent une dérogation à l’article 50, qui encadre la sortie d’un pays de l’UE, ce qui n’est pas acquis. De plus, il sera difficile d’imaginer un report au-delà du scrutin européen. En effet, le Royaume-Uni doit pouvoir être représenté par des députés britanniques à Bruxelles s’il est toujours membre de l’UE.

Theresa May remplacée? Des élections anticipées décidées?
En première réaction au vote de mardi soir, la Première ministre britannique a annoncé qu’elle redemanderait un vote de confiance envers son gouvernement. Quelques minutes après sa prise de parole, le patron de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn a déposé, au nom de son parti, une motion de censure. Theresa May, qui n’a pas indiqué vouloir démissionner d’elle-même, pourrait donc se voir désavouée par le Parlement. Elle devra alors quitter sa fonction et pourrait alors être remplacée.

Theresa May pourrait aussi décider des élections générales anticipées. Un scénario qui aurait également lieu en cas de démission de la Première ministre et de l’impossibilité, par la majorité, de s’accorder sur le nom de son successeur. Une telle hypothèse poserait une série de questions aujourd’hui sans réponse : qu’en sera-t-il de la date-butoir du 29 mars? Quel sera l’interlocuteur des autorités européennes? Le Brexit lui-même pourra-t-il alors être suspendu?

Un nouveau référendum pour sortir de l’impasse
Le scénario avait, jusque-là, été écarté par la majorité des pro et anti-Brexit présents au Parlement britannique. Mais l’hypothèse pourrait revenir dans le débat : au vu de la nouvelle donne et du rejet du projet d’accord, le gouvernement pourrait demander aux citoyens britanniques de revenir aux urnes pour valider ou non leur décision prise en juin 2016. Mais une telle situation obligerait à un report de la date-butoir du Brexit : organiser un référendum avant le 29 mars semble impossible, le scrutin devant être précédé d’un débat public et d’une campagne électorale.

Et si le Royaume-Uni restait dans l’Union européenne?
C’est un scénario impossible tant que Theresa May reste Première ministre. C’est aussi une hypothèse peu probable au vu des divisions actuelles au sein du Parlement britannique. Mais, juridiquement, il existe un moyen simple de résoudre la crise : révoquer unilatéralement la notification aux instances européennes de l’article 50 du Traité de l’UE qui prévoit la sortie de l’union d’un Etat membre. Ainsi, le Royaume-Uni resterait membre de l’Union. Mais cela déclencherait sans doute une crise politique sans précédent, l’Etat ne respectant pas les résultats du référendum de 2016.

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