Loi anti-casseurs : comment les sénateurs de droite veulent piéger le gouvernement

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La semaine prochaine, les sénateurs pourraient voter telle quelle la proposition de loi anti-casseurs, empêchant les députés En marche qui s’étaient abstenus lors de la première lecture à l’Assemblée d’envisager des retouches.

Officiellement, il s’agit de gagner du temps et de faire passer au plus vite un texte conçu dans la foulée des violences du 1er mai 2018, notamment à Nantes. La majorité de droite au Sénat a décidé de voter en l’état, la semaine prochaine, la proposition de loi anti-casseurs, adoptée à l’Assemblée le 5 février dernier, ont révélé France Inter et L’Opinion mardi. Le Premier ministre Edouard Philippe avait repris ce texte de Bruno Retailleau, le patron des sénateurs Les Républicains (LR), et l’avait fait passer, non sans résistance, à l’Assemblée nationale. Dans les rangs de La République en marche (LREM), 50 députés (sur 307) s’étaient abstenus contre une loi que certains jugeaient alors « liberticide ».

Ces abstentions se voulaient comme un avertissement à destination de l’exécutif dans la perspective d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait d’ailleurs pris acte de ce signal en indiquant aux députés, lors des débats en hémicycle, être prêt à réécrire certains aspects du texte adopté après son passage au Sénat.

L’article 2, celui sur les interdictions de manifester, va-t-il trop loin?
Mais les sénateurs, en indiquant leur souhait de voter le texte de manière « conforme » – c’est-à-dire sans y apporter la moindre correction -, vont mettre fin à la « navette parlementaire ». Si les élus du Palais du Luxembourg acceptent le texte en l’état, il n’y a en effet aucune raison de le modifier et l’adoption en devient définitive.

Christophe Castaner, qui disait par ailleurs vouloir une adoption rapide, devrait donc se réjouir du choix fait par les sénateurs. Mais il devra s’expliquer auprès des abstentionnistes de sa majorité au Palais Bourbon. « Les sénateurs nous ont tendu un piège », observe auprès de L’Opinion une députée LREM favorable au texte.

Le ministre de l’Intérieur devra surtout convaincre ces députés, frondeurs sur un seul texte, de ne pas se joindre à la volonté des socialistes de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel (voir ci-dessous). La proposition de loi adoptée le 5 février présente en effet une pierre d’achoppement : l’article 2 qui instaure une interdiction administrative de manifester.

Lors de son passage à l’Assemblée début février, le texte a été durci sur ce point : les députés En marche ont allongé à une durée d’un mois et sur l’ensemble du territoire la possibilité d’interdire à une personne de manifester.

Le PS prêt à saisir le Conseil constitutionnel
Le Parti socialiste envisage donc un recours au motif d’une atteinte aux libertés individuelles. Pour ce faire, il utiliserait le principe du contrôle a priori de la loi : quand un texte est adopté – mais pas encore promulgué -, un groupe de 60 députés ou de 60 sénateurs peut saisir le Conseil constitutionnel.

Le groupe socialiste au Sénat compte 72 membres, ce qui suffit donc à déclencher une telle procédure. A moins que les 29 députés socialistes trouvent 31 voix parmi les Insoumis (17 membres), les communistes (16 membres) et même La République en marche pour déposer leur propre recours.

Interrogée mardi par L’Opinion sur le sujet, la députée En marche Martine Wonner se pose la question. « C’est un énorme problème pour moi, explique-t-elle. Nous avons auditionné des magistrats la semaine dernière et souhaitons proposer aux députés d’auditionner des juges administratifs avant de ne pourquoi pas saisir le Conseil constitutionnel. »

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