Taxe carbone « flottante » : Macron a-t-il trouvé la solution pour limiter la hausse des prix à la pompe?

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Emmanuel Macron a mis au débat, mardi, l’idée d’une taxe carbone « flottante », qui pourrait « varier en fonction des cours mondiaux » du pétrole. Ce mécanisme permettrait ainsi de faire évoluer la fiscalité sur les carburants tout en répondant aux inquiétudes des Gilets jaunes.

Mardi, lors d’une rencontre avec les élus de la région Grand Est, Emmanuel Macron a esquissé le sujet de la baisse de la fiscalité : pour sortir de la crise des Gilets jaunes, il faudra notamment aborder la réforme des taxes pesant sur les carburants, dont l’augmentation avait déclenché la colère des manifestants. Le chef de l’Etat a ainsi estimé qu’il n’était pas possible de revenir à une « augmentation automatique » de la taxe carbone, une composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette dernière pourrait « varier en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe, a-t-il alors proposé.

L’Elysée avait déjà écarté mi-février le retour d’une augmentation de la taxe carbone, Emmanuel Macron affirmant qu’une « hausse de la fiscalité » n’était pas la réponse à la colère des Gilets jaunes.

Une hausse inexorable des cours du pétrole?
A deux semaines de la clôture du grand débat, le chef de l’Etat anticipe une nouvelle flambée des prix à la pompe. Les cours du brut de pétrole remontent depuis deux mois, après avoir chuté en novembre dernier. Même si Donald Trump, par ses seules menaces à l’encontre de l’Opep (Organisation des pays exportateurs de pétrole), a réussi à faire baisser lundi les prix du pétrole, cette évolution haussière risque de continuer.

L’Opep, qui compte parmi ses membres les trois pays qui ont le plus grand nombre de réserves de pétrole prouvées (Venezuela, Arabie saoudite, Iran), a annoncé mardi soir vouloir continuer d’appliquer son accord, avec la Russie, pour réduire la production de pétrole jusqu’à la fin de l’année. Si tel est le cas, le coût du baril, qui représente entre 23 et 25% des prix à la pompe, va grimper. Et les consommateurs le ressentiront un peu plus à chaque fois qu’ils feront le plein.

La parade du gouvernement serait donc de jouer sur la part de 61,4% de taxes sur l’essence sans plomb (58,6% sur le gazole). Pour calmer la colère des Gilets jaunes, début décembre, il avait déjà annulé la hausse de la taxe carbone. Il s’agirait désormais de la rendre « flottante » : elle baisse quand le prix du baril monte et augmente quand il baisse.

Les leçons de la TIPP « flottante » de Lionel Jospin
Le principe a déjà été mis en place entre 2000 et 2002 pour la TICPE (à l’époque, elle était nommée la TIPP, pour taxe intérieure sur les produits pétroliers). A l’époque, Lionel Jospin profite d’une cagnotte fiscale et d’un déficit public réduit à 1,5% du PIB pour mettre en place ce dispositif coûteux pour l’Etat. Son gouvernement fait alors face à la colère de plusieurs organisations professionnelles, celle des transporteurs routiers notamment, pénalisées par la hausse des cours du pétrole.

Le mécanisme, qui devait être provisoire, a finalement été reconduit à l’approche de l’élection présidentielle de 2002, le supprimer pouvant être interprété comme un signal fiscal négatif envoyé aux électeurs. Mais dès son retour au pouvoir, la droite fait le constat d’une forte perte de recettes pour l’Etat et met fin au caractère « flottant » de la TIPP.

En 2005, un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan détaillé de la mesure. La TIPP « flottante » a coûté à l’Etat 2,7 milliards d’euros en 232 mois. Mais, surtout, l’instance constate que le dispositif a été quasi-inutile : la baisse des prix à la pompe n’a pas excédé 2,2 centimes d’euros par litre.

Que compte faire Emmanuel Macron? Le 27 novembre dernier, lors d’un discours à l’Elysée, le Président avait déjà indiqué la possibilité de « permettre d’avoir tous les trimestres un rendez-vous qui permette d’atténuer l’effet [de la hausse de la taxe carbone] pour nos concitoyens, s’il devait y avoir une envolée des cours mondiaux ».

Si le chef de l’Etat, qui n’a livré aucun détail mardi lors de sa rencontre avec les élus locaux, reste sur son idée initiale, le principe de taxe « flottante » serait donc ponctuel, sur un mois par exemple, et non continu comme en 2000.

Autre différence avec le dispositif mis en place sous Jospin, il ne s’appliquera pas sur la même taxe. Deux taxes s’appliquent sur les carburants : la TICPE et la TVA qui s’applique sur cette TICPE. Entre 2000 et 2002, le principe de la TIPP « flottante » était d’amortir l’augmentation de la TVA, due à une hausse des cours du pétrole.

Emmanuel Macron a bien indiqué qu’il s’agissait d’agir sur la taxe carbone, composante de la TICPE, et non sur la TVA. Ce qu’a confirmé son ministre de l’Ecologie François de Rugy mercredi matin sur France Inter : « C’est la taxe carbone qui est en débat. »

Comment financer la transition écologique en cas de baisse de la taxe carbone?
Le ministre évoque toutefois un « sujet compliqué » : « On ne peut pas dire, d’un côté, qu’il faut dépenser davantage pour la transition écologique et, de l’autre, que tout ce qui est recette, on l’abandonne. » Autrement dit, si l’Etat renonce à augmenter la taxe carbone ou la diminue en fonction des cours du pétrole, il faudra bien qu’il trouve des recettes ailleurs pour financer la transition écologique.

Les associations de défense de l’environnement défendent d’ailleurs la même position. La Fondation pour la nature et l’homme (FNH), celle créée par Nicolas Hulot, a par exemple indiqué en novembre dernier être « fermement opposée » à une taxe flottante. « Maintenir une trajectoire ferme sur la fiscalité écologique était essentiel, on a déjà testé la taxe flottante […] et ça n’a pas fonctionné », défendait auprès de l’AFP Célia Gautier, responsable climat-énergie de l’association.

De même, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir est réservée sur le sujet, ayant encore estimé, dans un communiqué publié fin novembre, qu’une taxe flottante est une « solution de court terme face à la hausse généralisée des prix de l’énergie ».

Comme l’a rappelé François de Rugy mercredi matin, rien n’est toutefois définitif d’ici la fin du grand débat. « C’est en débat et nous voulons que les Français s’en saisissent », a estimé le ministre au sujet de la proposition du chef de l’Etat.

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