TVA, 80 km/heure, baisse des impôts : voici ce qui devrait changer après le grand débat

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L’exécutif tarde à donner ses conclusions du grand débat. Plusieurs mesures semblent néanmoins déjà actées. Voici lesquelles.

Le Premier ministre Edouard Philippe est tenu depuis quelques heures à un exercice d’équilibriste. Lundi il a fait le bilan des contributions au grand débat national. Mardi, il compte « préciser les enjeux » devant l’Assemblée, puis mercredi devant le Sénat mais il n’a toujours pas annoncé de décisions concrètes. C’est Emmanuel Macron qui doit le faire dans les prochains jours. Le chef de l’Etat garde le mystère sur ses annonces mais plusieurs mesures semblent aujourd’hui actées. Voici ce que l’on sait.

1 – Il ne devrait pas y avoir de TVA à 0% sur les produits de première nécessité
C’est une mesure plébiscitée par les Gilets jaunes : la baisse de la TVA pour les produits de première nécessité. Mais cette piste semble écartée par le gouvernement. « Ce n’est pas l’idée la plus facile à mettre en oeuvre, ni le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat », a estimé dans le JDD Gérald Darmanin.

Instaurer un taux à 0% sur les produits de première nécessité impliquerait d’obtenir un accord préalable de la Commission européenne, le droit européen interdisant d’appliquer un taux nul.

Pour les finances publiques, un tel geste serait en outre coûteux. Le risque, « c’est que la baisse ne se répercute pas forcément au profit du consommateur », a estimé Gérald Darmanin, en disant redouter « une augmentation des marges des distributeurs ».

2 – Des impôts vont baisser mais on ne sait pas encore lesquels, ni pour qui
Le gouvernement le répète sur tous les tons depuis dimanche : les impôts doivent baisser en France. « Le verbe qu’il faut conjuguer quand on touche aux impôts, c’est le verbe ‘baisser' », a par exemple lancé Gérald Darmanin dimanche. Lundi, c’est Edouard Philippe qui a évoqué une immense « exaspération fiscale ». « Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts », a-t-il affirmé.

Concrètement, une baisse de l’impôt sur le revenu serait dans les tuyaux. C’est en tout cas ce qu’a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire : « La cohérence entre politique fiscale et politique économique pourrait nous amener à baisser en priorité l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire l’impôt de ceux qui travaillent, en commençant par ceux qui ont les niveaux de revenus les plus modestes », a déclaré Bruno Le Maire au micro de Franceinfo.

« Je rappelle que l’entrée dans l’impôt sur le revenu est très brutale en France : vous pouvez avoir des effets de seuil qui font que quand vous touchez 100 euros supplémentaires, on va vous en prendre 40. C’est beaucoup trop brutal », a estimé le ministre.

3 – Les 80 km/heure sur la sellette
Une des victimes du grand débat pourrait bien être la limitation de vitesse à 80 km/h, entrée en vigueur le 1er juillet 2018 sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central. Selon un ministre, la décision est déjà actée : « C’est décidé. Les préfets et les présidents de département auront bientôt le dernier mot sur les 80 km/h. »

En janvier, lors d’un débat dans l’Eure, le président Emmanuel Macron s’était dit pour la première fois ouvert à des aménagements locaux sur les 80 km/h, au risque de désavouer le chef du gouvernement.

Lundi, Edouard Philippe a semblé se résigner à l’abandon de la mesure : « La bonne foi, c’est celle qui m’a par exemple conduit à instaurer le 80 km/h parce que je ne pouvais pas accepter l’hécatombe quotidienne qui brise des vies, des familles, des existences […] Je voulais sauver des vies, on m’a accusé de vouloir remplir les caisses » a regretté Edouard Philippe.

« Je ne me résigne pas à abandonner cette ambition en matière de sécurité routière. C’est une grande politique publique au service de nos concitoyens, elle est indispensable », a-t-il ajouté : « Mais je dois apprendre à composer avec l’incompréhension ou le rejet de certains de nos concitoyens ».

4 – La fin de la taxe carbone
La taxe carbone semble irrémédiablement écartée. C’est ce qu’a assuré mardi matin sur le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. Interrogé sur France Inter, il a expliqué que le grand débat a « définitivement enterré » la taxe carbone.

Dimanche déjà dans le JDD, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin lui avait offert un enterrement de première classe : « La taxe carbone a sans doute péché par son manque d’explication et elle prenait peu en compte des comportements vertueux. Nous préférons l’exemple de la taxe sur les ordures ménagères, qui diminue à mesure que le tri des déchets s’améliore dans votre commune. C’est cela, moderniser la fiscalité et la verdir : la rendre plus incitative. Plus ça fonctionne, moins il y a de recettes ; mais ça permet d’atteindre le but qu’on s’est fixé, c’est‑à-dire l’indispensable transition écologique », avait-il expliqué.

Un journaliste du Monde rapporte toutefois que les choses ne seraient pas si claires : « Il faut être patient et ne pas prendre des avis personnels pour des décisions », a glissé au Monde l’entourage du ministre de l’Ecologie François de Rugy.

Olivier Faye

@olivierfaye
· 22 h
En réponse à @olivierfaye
La hausse de la taxe carbone, poursuit-il, « je ne souhaite pas qu’on la réinvente ou qu’on la restitue (…) il faut réinventer des mécanismes d’incitation »

Olivier Faye

@olivierfaye
Les choses sont-elles si claires sur la taxe carbone ? Dans l’entourage de François de Rugy on s’agace – « Il faut être patient et ne pas prendre des avis personnels pour des décisions » – et fustige le « lobbying » de « quelques ministres qui ne veulent pas de la taxe carbone »

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