Le Brexit pourrait encore être repoussé, voici tous les problèmes que cela pose

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Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent mercredi pour un sommet d’urgence sur le Brexit. L’hypothèse d’un report, court ou long, du Brexit, devient tangible. Elections européennes, budget de l’UE, nomination des commissaires… Si le Royaume-Uni reste plus longtemps que prévu dans l’UE, de nouveaux problèmes vont apparaître.

C’est un sommet européen crucial – encore un – qui a lieu mercredi en fin d’après-midi à Bruxelles. Les 27 Etats-membres de l’Union européenne devront décider s’ils acceptent la demande du Royaume-Uni de reporter l’entrée en vigueur du Brexit. Initialement, le départ du Royaume-Uni était prévu le 29 mars dernier, mais il a été reporté au 12 avril. Mais les députés britanniques ont rejeté une, deux puis trois fois l’accord conclu par la Première ministre Theresa May avec ses homologues de l’UE. Sans accord d’ici vendredi, le pays pourrait rompre brutalement ses liens avec l’UE.

Désormais, trois scénarios se détachent :

Un no-deal le 12 avril. Cette hypothèse est peu probable. « L’UE ne prendra jamais la décision d’un no-deal », a encore répété le négociateur en chef pour les 27, Michel Barnier, mardi.
Un report jusqu’au 30 juin, soit après les élections européennes (du 23 au 26 mai). C’est la solution que souhaite Theresa May.
Une flextension. Traduction : un report long, jusqu’à la fin de l’année ou même pour un an, et flexible : le Royaume-Uni pourrait quitter l’UE plus tôt, dès qu’un consensus national aura été trouvé outre-Manche.
Cette dernière option est celle prônée par Donald Tusk, le président du Conseil européen, dans une lettre mardi. Il veut éviter une succession de petits reports, avec le lot de suspense et de blocages qu’ils induisent. Pour le moment, une « flextension » semble le scénario le plus probable, même si le dossier du Brexit est familier des retournements de situation. Pourtant, si un report était adopté, il ne s’agirait pas d’une solution miracle. Il poserait au contraire toute une série de nouveaux problèmes.

Repousser le Brexit, c’est envisager des eurodéputés britanniques
Première difficulté, à très court terme : les élections européennes approchent. Dans l’hypothèse d’un long report, les Britanniques devraient donc y participer… et élire des représentants dans une institution qu’ils souhaitent quitter.
Le gouvernement de Theresa May a fixé une date pour un scrutin, au cas où, au 23 mai. Déjà, les partis ont commencé à s’organiser.

La question des élections n’avait jamais été envisagée, même dans un cauchemar de juristes!

Y sont-ils vraiment obligés? A ce sujet, « il y a une controverse juridique », indique au JDD Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeure de droit public à l’université de Versailles, spécialiste du droit de l’UE et du Royaume-Uni. « Cette question n’avait jamais été envisagée, même dans un cauchemar de juristes! »

Le service juridique du Parlement de Strasbourg estime que les Britanniques pourraient passer leur tour. Pour celui du Conseil européen, au contraire, il y aurait un « problème d’insécurité juridique », énonce la spécialiste. « Le Parlement européen serait composé irrégulièrement et ses actes seraient jugés invalides, poursuit-elle. Il pourrait y avoir des recours. »

Toutefois, si les 28 optent pour un report au 30 juin, les Britanniques ne seraient pas forcément tenus d’organiser des élections. Ils pourraient trouver un accord d’ici là, ou bien reporter encore et organiser des élections après coup. « Cela a déjà été fait, par exemple lorsque la Croatie a rejoint l’UE en 2013 », ajoute la juriste.

Repousser le Brexit, c’est renoncer (provisoirement) aux 5 sièges français supplémentaires
Le problème, c’est que les Européens avaient anticipé le départ des 73 eurodéputés britanniques et s’étaient répartis les sièges vacants. Cette réforme prévoyait le passage de 751 à 705 eurodéputés. 27 places auraient été redistribuées (dont 5 à la France), les autres étant gardées en réserve, dans l’hypothèse de l’entrée de futurs pays dans l’Union.

Mais les Etats membres avaient prévu ce contretemps. Dans ce cas, le Parlement de Strasbourg conserverait sa composition actuelle « jusqu’à ce que le retrait du Royaume-Uni produise ses effets juridiques », précise une décision adoptée en juin 2018.

Une fois les 73 députés d’Outre-Manche partis, de nouveaux députés prendraient alors leurs fonctions. En quelque sorte, ces élus resteraient en stand-by entre le résultat de l’élection et le départ des Britanniques. « Sur le plan juridique, cela ne pose pas de problème », explique Emmanuelle Saulnier-Cassia. Politiquement en revanche, le sujet est plus sensible. Surtout pour les candidats laissés sur la touche.

Repousser le Brexit, c’est nommer un commissaire britannique
Les élections ne sont pas la seule complication engendrée. Loin de là. Car si le Royaume-Uni reste dans l’Union, il conserve tous ses droits et devoirs. Y compris celui d’avoir un nouveau commissaire à l’automne. « Vous imaginez l’ambiance à la Commission avec un commissaire sur un siège éjectable? », raille Emmanuelle Saulnier-Cassia.

Pour éviter cela, les Etats membres peuvent décider de conditionner l’extension du Brexit à l’absence de commissaire britannique. « Mais je ne vois pas comment on pourrait le justifier sur le plan juridique, affirme la juriste, dès lors qu’on accepte des députés britanniques. »

Repousser le Brexit, c’est prendre le risque de paralyser l’UE
Plus largement, le Royaume-Uni pourrait, en principe, garder un pied dans toutes les décisions de l’UE, comme le choix du futur président du Conseil européen ou des questions de commerce international et de défense. C’est pourquoi Donald Tusk a évoqué un report d’un an au maximum, « car au-delà de cette date, nous devrons prendre des décisions unanimes sur des projets européens clés ». Le Polonais fait allusion au futur budget de l’UE pour la période 2021-2027, dont les négociations débuteront en 2020.

Légalement, le pays est seulement tenu par les traités (article 4, paragraphe 43 du TUE) à une « coopération loyale ». De son côté, la France veut s’assurer que les Britanniques n’auront pas leur mot à dire. Là encore, il est question de conditions contraignantes accolées à l’accord d’extension.

Emmanuel Macron imagine des « clauses de rendez-vous » pour vérifier que les engagements britanniques sont respectés. « Tout est imaginable juridiquement et politiquement », conclut Emmanuelle Saulnier-Cassia.

Repousser le Brexit, c’est la perspective d’avoir des Brexiters au parlement européen
D’autres britanniques s’imaginent déjà en faction séditieuse au coeur du Parlement européen. C’est la stratégie envisagée par Mark Francois, un député conservateur europhobe. « Si nous restons dans l’UE contre notre volonté, démocratiquement exprimée, parce que certains dans l’UE espèrent que nous changerons d’avis… Ils vont le regretter », a-t-il déclaré le 9 avril. « Nous deviendrons le cheval de Troie au sein de l’UE et ferons échouer leurs tentatives de poursuivre un projet plus fédéraliste. »

« Nous devons être impossibles, avait tweeté le Brexiter convaincu Jacob Rees-Mogg, promettant un veto pour toute nouvelle augmentation du budget européen, d' »entraver l’armée européenne putative » et de « bloquer les plans intégrationnistes de Macron ».

Jacob Rees-Mogg

@Jacob_Rees_Mogg
If a long extension leaves us stuck in the EU we should be as difficult as possible. We could veto any increase in the budget, obstruct the putative EU army and block Mr Macron’s integrationist schemes.

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11:43 – 5 avr. 2019
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Toutes ces complications s’ajoutent au noeud du problème : près de trois ans après le référendum, le parlement de Westminster n’a toujours pas trouvé l’issue du Brexit.

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