Pour les droits des animaux, vite la 6e République !

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Un article du groupe thématique Condition animale de la France insoumise

Aujourd’hui, c’est la journée des droits des animaux. Une belle occasion de rappeler tout ce que la 6e République et la rédaction d’une nouvelle Constitution représentent comme espoir, pour eux aussi !

La Constitution est le texte fondateur d’une Nation, tout en haut dans la hiérarchie des normes. C’est-à-dire qu’elle s’impose comme supérieure à tous les textes de lois, qui ne peuvent la contredire, mais aussi qu’elle est la base sur laquelle se construisent ceux-ci.

Voilà pourquoi au lendemain de la victoire aux élections de 2022, un vaste chantier s’ouvrira à nous : convoquer une Assemblée constituante pour refonder notre République. Ce sera une occasion sans précédent d’entamer une large réflexion sur la place des animaux dans notre société.

“On n’a pas deux cœurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un cœur ou on n’en a pas.”, écrivait Lamartine. Car nous avons à cœur, justement, de construire l’harmonie dans l’Avenir en commun, et qu’il ne saurait être de justice pour tous si certains des individus qui composent notre société en étaient privés.

Cette réflexion n’est pas nouvelle en France, l’économiste Charles Gide parlait des animaux en 1888 comme d’une “classe des travailleurs oubliée”. Louise Michel constatait que “plus l’homme est féroce envers la bête, plus il est rampant envers les hommes qui le dominent”. La rédaction de la Constitution de notre 6e République sera l’occasion de suivre ce chemin émancipateur tracé par nos aïeux, et dont d’autres pays par le monde ont déjà emboîté le pas dans leurs Constitutions.

Ainsi, en Inde, on lit dans l’article 51-A : ”Il est du devoir de tout citoyen de l’Inde […] de protéger et d’améliorer l’environnement naturel y compris les forêts, lacs, rivières et la vie sauvage, et d’avoir de la compassion pour les créatures vivantes. » Au Brésil, l’article 225 C interdit « les pratiques qui […] provoquent l’extinction des espèces ou soumettent les animaux à des actes de cruauté ». Enfin, en Allemagne, l’article 20-a affirme : « Assumant ainsi également sa responsabilité pour les générations futures, l’État protège les fondements naturels de la vie et les animaux par l’exercice du pouvoir législatif, dans le cadre de l’ordre constitutionnel, et des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans les conditions fixées par la loi et le droit. »

Cette inscription des animaux dans les principes fondateurs a permis, par exemple, une hausse de la répression juridique des actes de cruauté envers les animaux en Allemagne, ou encore, au Brésil, l’annulation de lois permettant des combats de coqs ou la « Farra do boi », fête traditionnelle où des bœufs étaient torturés.

En France, l’animal, pourtant reconnu comme être doué de sensibilité dans le code rural (Art. L214-1) et dans le Code civil (Art. 515-14), reste soumis aux régimes des biens. Il est donc considéré légalement comme un objet, que l’on peut vendre, acheter, perdre, se faire voler, etc. L’animal est ainsi un individu possédé par son maître qui a sur lui presque tous les droits, les limites législatives existantes n’étant pas systématiquement respectées et leurs transgressions pas toujours poursuivies.

La reconnaissance par le droit du caractère sensible des animaux a permis d’obtenir des progrès dans la répression de la cruauté et de l’abandon, mais elle est impuissante à résoudre la question de la souffrance et de la dignité de l’animal dans l’élevage intensif ou l’expérimentation animale. De plus, elle ne s’applique qu’aux animaux domestiques ou sauvages en captivité : les animaux sauvages en liberté sont, eux, considérés non comme des individus pouvant souffrir, mais seulement comme les éléments d’une espèce.
Enfin la récente loi contre la maltraitance animale, si elle apporte des améliorations, ne résout pas l’immense difficulté de l’insertion de l’animal dans les rouages du capitalisme financier.

Inscrire la protection des animaux dans notre Constitution permettrait donc d’améliorer leur protection et d’avancer vers de nouveaux droits.

En 2018, dans le cadre des travaux sur le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », nos députés insoumis ont d’ailleurs initié un mouvement en ce sens en proposant cet amendement : « Art. 3 bis. – Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu. » Il fut rejeté en Commission sans débat ni argumentation. Pourquoi ? Parce que chaque avancée de lois sur la maltraitance animale suscite les levées de boucliers habituelles face à tout progrès social ou environnemental. L’exploitation des animaux est une ressource économique (dans les loisirs, l’alimentation, la santé, la mode…) dont certains de nos contemporains ne veulent pas se défaire.

Pour Victor Hugo, “Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue.”. La prise de conscience que la nature n’est pas une ressource objectivée pour le seul usage des hommes, mais qu’elle mérite protection pour ce qu’elle est, et non ce qu’elle nous apporte, est l’idée de notre époque.

En Équateur par exemple, le processus constituant a intégré la vision du monde des peuples Amérindiens et l’héritage des luttes sociales et anticoloniales. Il aboutit à la Constitution de 2008 qui consacre la Pachamama (la “Terre-mère”) sujet de droits, c’est-à-dire que la Nature et tous les éléments et êtres vivants qui la composent sont considérés comme ayant un intérêt propre digne de respect. La Constitution équatorienne fut notamment une source d’inspiration pour la Bolivie, le Mexique, ou encore partiellement les États-Unis.

Avec l’avènement de la 6e République et les travaux de la Constituante, nous aurons l’opportunité de nous inspirer de ces exemples porteurs d’espoir, tout en faisant écho aux idées émancipatrices de la Révolution et de la Commune. Nous pourrons nous dégager des lobbys et proclamer, non seulement de nouveaux droits protecteurs des humains, mais aussi des droits protecteurs pour les animaux, et pourquoi pas pour la nature dans sa globalité.
Pour une République de l’harmonie entre tous les animaux, humains et non humains, et la nature.

Vite, la 6e République !

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