Droit du sol, droit du sang : quelle est la règle en France ?

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«Droit du sol», «droit du sang»… Le débat est revenu dans l’actualité, Marine Le Pen proposant de supprimer le «droit du sol» si elle est élu présidente de la République.

En France, les deux droits coexistent, contrairement aux croyances répandues. En effet, un enfant né de parents français obtient, dès sa naissance, la nationalité française par filiation. Il s’agit du «droit du sang».

Pour les enfants nés en France de parents étrangers, c’est le «droit du sol» qui s’applique. L’enfant obtiendra donc la citoyenneté française à 18 ans, sous certaines conditions : posséder un certificat de naissance en France, résider en France et y avoir vécu durant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

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