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Le président de la Russie Vladimir Poutine a signé une loi qui oblige les banques à utiliser seules les instruments de paiement pour effectuer des opérations sur les comptes des personnes physiques, qui reçoivent des paiements en espèces à partir du budget de la fédération de RUSSIE ou de l’état des fonds extrabudgétaires.
Depuis le 1er juillet 2017, la carte « le Monde » sera délivré à tous les citoyens, demandeurs d’ouvrir un nouveau compte bancaire pour recevoir des paiements provenant du budget de la Russie. Les citoyens devraient avoir la carte « le Monde » jusqu’au 1er juillet 2018, Pour les retraités délai d’obtention de la carte est placé avant le 1er juillet 2020
La loi conserve également la possibilité de recevoir des paiements en espèces ou sur des comptes bancaires qui ne sont pas liées aux cartes. L’amendement ne s’applique pas à recevoir les personnes physiques déduction de l’IMPÔT sur le revenu et sur les paiements irréguliers.
La loi oblige les vendeurs, le montant annuel des revenus de la vente de biens plus de 40 millions de roubles, fournir une carte d’admission « le Monde », à partir du 1er octobre 2017,
La loi fédérale du 01.05.2017 n ° 88-FZ « SUR les amendements à l’article 16-1 de la Loi de la Fédération de russie Sur la protection des droits des consommateurs » et de la loi Fédérale Sur le système national de paiement publié publié sur le portail officiel d’informations juridiques.