23462
HSBC essaie d’obtenir du parquet national financier la mise en place d’une nouvelle procédure qui permettrait de négocier une amende sans aller en procès.
Le géant bancaire britannique HSBC tente de négocier avec le parquet national financier (PNF), qui a demandé son renvoi en correctionnelle pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», ce qui lui permettrait d’éviter un procès en France. C’est ce qu’ont indiqué lundi des sources proches du dossier.
HSBC Holdings Plc a entamé «des négociations informelles» avec le PNF pour étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cette nouvelle procédure permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. Si elle aboutit, il s’agirait de la première convention de ce type, calquée sur le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement (DPA), signée en France.
Les discussions avec UBS avaient échoué
Sollicité, le PNF n’a ni confirmé ni infirmé ces négociations. De son côté, HSBC n’a pas souhaité faire de commentaires. Accusée de faits similaires, UBS avait aussi débuté des discussions avec le PNF, mais ces dernières n’avaient pas abouti, les parties ne parvenant pas à s’accorder sur le montant de l’amende envisagée. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel
«Les sommes en jeu n’étaient pas les mêmes, cela pourrait faciliter les discussions cette fois-ci», relève une des sources. Dans le cas du groupe britannique, «au moins 1,67 milliard» ont frauduleusement échappé à l’administration fiscale, selon la Direction générale des finances publiques. Pour UBS, le parquet évalue la fraude à environ 10 milliards d’euros minimum.
Une caution de 100 millions d’euros
HSBC Holdings Plc avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d’un milliard d’euros lui avait été imposée, mais cette somme a été ramenée à 100 millions d’euros par la cour d’appel de Paris. Le parquet a demandé qu’elle soit jugée pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «complicité de démarchage illicite», et sa filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) pour «démarchage illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», convaincu que cette dernière a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, diverses opérations via les paradis fiscaux pour dissimuler leurs avoirs au fisc.
En cas de procès, l’amende encourue par la banque peut se monter «jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment», d’après le Code pénal.