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Le Parisien a publié ce lundi un document explosif qui révèle des pistes d’ordonnances envisagées par le gouvernement pour la réforme du travail. Parmi elles, des propositions qui vont bien plus loin que ce qui avait été annoncé par Emmanuel Macron.
Il ne s’agit que d’un « avant-projet de loi » et toutes ces pistes de réformes ne seraient en toute vraisemblance pas adoptées par ordonnances (une méthode loin d’être approuvée par tous les Français). Pourtant, le document que s’est procuré Le Parisien devrait faire du bruit. Y sont détaillées neuf mesures (huit + une purement technique) envisagées dans le projet de réforme du travail voulu par Emmanuel Macron. Quatre de ces pistes sont classées « prioritaires » et certaines vont bien plus loin que ce qui avait été évoqué par le nouveau président de la République.
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Parmi ces réformes prioritaires : une place centrale accordée aux négociations collectives dans les entreprises. La loi El Khomri avait déjà ouvert aux négociations collectives les heures supplémentaires. L’avant-projet de loi du gouvernement va bien plus loin en ouvrant aux négociations les contrats de travail, la durée de travail, les salaires et toute une liste de sujets sur lesquels il est pour l’heure impossible de déroger par accord d’entreprise. Moins prioritaire, un autre projet d’ordonnance veut d’ailleurs donner la priorité aux accords d’entreprises sur les accords de branche.
Un plafond pour les indemnités prud’homales
Autre disposition particulièrement souhaitée par les employeurs : la mise en oeuvre d’un « plancher » mais surtout d’un « plafond » pour les montants des indemnités versées aux salariés en cas de condamnation d’un employeur pour licenciement abusif aux Prud’hommes. Cette proposition a déjà été refusée par deux fois : retoquée par le Conseil constitutionnel en 2015 alors qu’elle était prévue dans la loi Macron et retirée devant la contestation en 2016 alors qu’elle figurait – dans une version légèrement modifiée – dans la loi El Khomri.
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Dans la liste des réformes prioritaires, enfin, on en trouve deux autres qui sont liées entre elles. Emmanuel Macron souhaite fusionner les institutions représentatives du personnel… « sauf avis contraire des entreprises concernées », précise le texte. En clair, il s’agit de regrouper en une instance unique le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP). Une piste particulièrement honnie des syndicats. En forme de contrepoids, une autre réforme viserait à instaurer un « chèque syndical » permettant notamment de « renforcer » la formation des représentants de salariés.
Castaner : « Ni la feuille de route, ni une base de travail »
Dans un communiqué publié ce lundi matin, le ministère du Travail affirme que la « fuite » de ce document « n’émane pas du gouvernement ». « Suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud leur adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines », précise ce communiqué. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a lui affirmé que ce document n’est « ni la feuille de route qui sera communiquée aux partenaires sociaux, ni une base de travail ».