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Ce texte, adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale, introduit des dérogations au droit français.
Trois mois après l’obtention par Paris des jeux Olympiques 2024, la France s’active pour se mettre en conformité avec les exigences du Comité international olympique (CIO). L’Assemblée nationale a ainsi approuvé, mercredi 20 décembre au soir, le projet de loi olympique Paris-2024, un texte qui introduit des dérogations au droit français.
Tous les groupes politiques, à l’exception des Insoumis, ont soutenu le texte, qui sera débattu au Sénat début février en vue d’une adoption définitive à la fin du premier trimestre. Trois questions pour comprendre le débat.
Que contient ce projet de loi ?
Destiné à mettre en place « certains aménagements juridiques pour accélérer et/ou simplifier les procédures administratives existantes », ce texte contient une série de dispositions techniques.
Le projet de loi prévoit notamment une déréglementation de l’affichage publicitaire :
dès le vote de la loi et jusque 2024, des emblèmes olympiques pourront être affichés sur les monuments historiques ou sites classés ;
durant trois mois autour des compétitions, l’affichage des sponsors du CIO et des JO 2024 sera exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou sites classés accueillant des compétitions, et dans un périmètre de 500 mètres autour de ces lieux.
D’autres dispositions sont prévues pour accélérer et simplifier les procédures d’urbanisme ou d’expropriation, en vue de la construction en Seine-Saint-Denis des villages des athlètes et des médias, ou la possibilité pour le gouvernement de réserver, par ordonnance, des voies de circulation pendant les Jeux. « Sept ans, c’est long, mais dans l’urbanisme et le logement c’est parfois court », a justifié le secrétaire d’Etat Julien Denormandie promettant « de dépasser les carcans bureaucratiques pour être à l’heure », même si « 95 % des installations existent déjà ou seront provisoires ».