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Parmi les nombreux points à l’ordre du jour des travaux de la session plénière de février du Parlement européen à Strasbourg, les votes sur l’évaluation du changement d’heure semestriel et sur les règles d’achats en ligne sans frontières.
Le jeudi 8 février 2018, les parlementaires ont adopté une résolution misant à évaluer dans le détail l’actuel système de changement d’heure semestriel. A l’origine du vote de cette résolution, des initiatives citoyennes qui ont démontré que l’opinion publique se préoccupe de ce changement d’heure en termes de santé liés à ses effets.
La directive, mise en vigueur en 2001, qui marque, chaque année, le début et la fin de l’heure d’été, le dernier week-end de mars et d’octobre avait pour objectif majeur d’aider le marché intérieur à fonctionner de façon efficace en fixant une date et heure commune pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, ecrit Strasbourg.eu.
A présent, cette résolution sera envoyée à la Commission européenne, au Conseil de l’Union européenne ainsi qu’aux gouvernements et parlements des états membres. C’est à la Commission européenne qu’incombe la charge de convaincre les 28 Etats membres d’appliquer cette résolution.
Le texte de la résolution précise qu’en cas de disparition du changement d’heure, un système unifié dans toute l’Union européenne devrait cependant être maintenu.
Le mardi 6 février 2018, les parlementaires ont voté la fin du « géoblocage » en matière d’achats en ligne, l’objectif étant de faire cesser des pratiques discriminatoires.
Conformément aux nouvelles règles, les consommateurs pourront choisir depuis quel site internet ils souhaitent acheter des biens ou des services sans être bloqués ou automatiquement redirigés vers un autre site en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur localisation temporaire. Le texte approuvé fixe une obligation de vente mais de livraison.
Par ailleurs, les produits culturels, soumis au droit d’auteur, les services audiovisuels et de transport ne sont pas encore concernés par ces mesures. Toutefois, une clause de révision a été introduite par les négociateurs européens contraignant la Commission européenne à évaluer dans un délai de deux ans si l’interdiction sur le blocage géographique doit être élargie.