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« Construire plus, mieux et moins cher. » Tel est l’objectif affiché du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), sur lesquels les députés se prononcent mardi 12 juin. Si son petit nom ne vous dit rien, c’est normal. Pourtant, à l’instar du détricotement annoncé de la loi Littoral, finalement limité, plusieurs mesures de ce texte suscitent une levée de boucliers. La plus célèbre ? La limitation du nombre de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap. Franceinfo vous explique pourquoi ce texte rencontre autant d’opposition.
Ce qui change concrètement. L’article 18 du projet de loi Elan réduit la part de logements neufs (d’au moins quatre étages) accessibles aux personnes en situation de handicap à 10%, contre la norme de 100% en vigueur depuis la loi Handicap de 2005. Derrière ce changement, le fait que pour pouvoir circuler en fauteuil roulant, il faut 8 m2 en plus dans un logement de deux ou trois pièces, pointe l’étude d’impact de la loi. Or c’est une contrainte pour les promoteurs immobiliers.
Les 90% de logements restants devront en revanche être « évolutifs ». Cette notion doit être « précisée par décret », a expliqué la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, sur RTL. Mais l’idée est que des « travaux (…) faits très facilement » (déplacer une cloison, transformer une baignoire en douche…) suffiront à rendre le logement accessible à tous. Dans tous les cas, même sans travaux, le salon et les toilettes de tous les logements neufs devront obligatoirement être accessibles à une personne en fauteuil.
Pourquoi ça ne passe pas ? Les associations représentant les personnes en situation de handicap dénoncent une « grave régression sociale ». Premier problème : puisque les logements déjà adaptés seront peu nombreux, ces dernières seront obligées d’accepter n’importe quoi, peu importe la localisation et les prestations, craint le député communiste Stéphane Peu.