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Le gouvernement présente lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi « Pacte », un texte tentaculaire visant à simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives.
Parfois surnommé « loi Macron », ce texte est fréquemment rapproché de celui qu’avait porté le chef de l’Etat quand il était ministre de l’Economie.
Une filiation due au grand nombre de mesures intégrées à ce texte protéiforme, mais aussi à son esprit et à ses objectifs, en ligne avec la loi Macron: « lever les freins à la croissance » et « renouer avec l’esprit de conquête économique ».
Les entreprises françaises « sont trop petites. Elles n’ont pas la taille critique pour s’internationaliser et exporter davantage », justifiait au printemps le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
« Il faut que nous ayons des entreprises qui aient les reins suffisamment solides pour innover et exporter », ajoutait-il, disant vouloir accélérer la « transformation économique » de la France.
Signe que cette « transformation » ne va pas de soi: huit mois auront été nécessaires pour que la loi Pacte — acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » — voie le jour.
Le texte, à l’origine, devait être soumis au gouvernement mi-avril. Mais un calendrier parlementaire surchargé et des hésitations sur certaines questions-clé, comme les privatisations, ont entraîné plusieurs reports.
« La précipitation est toujours mauvaise conseillère, surtout quand on prend des décisions stratégiques », s’est défendu mardi Bruno Le Maire, qui a finalement obtenu que soient intégrées à son projet de loi plusieurs dispositions sur les cessions d’actifs.
La loi Pacte va ainsi mettre un terme aux contraintes légales qui empêchent l’État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques: ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie (ex-GDF) et la Française des jeux.
L’objectif, c’est de « récupérer des moyens pour financer l’investissement », à travers le fonds pour l’innovation de 10 milliards d’euros promis pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, a rappelé M. Le Maire.