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Annoncé il y a quelques mois puis écarté, le parquet national antiterroriste (PNAT) va voir le jour, a annoncé vendredi Edouard Philippe, qui dévoilait le plan antiterroriste du gouvernement.
Malgré les critiques, il y aura bien un parquet national antiterroriste (PNAT) pour faire face à la menace en France. Jusque-là, la lutte antiterroriste était confiée à une section du parquet de Paris mais Edouard Philippe a expliqué vendredi qu’il considérait comme « désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste ». Lors d’un discours au siège de la DGSI à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), où il a présenté un plan plus large, il a rappelé que cette activité avait pris « une part prépondérante de l’activité du procureur de Paris », François Molins.
Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet puis écarté du projet de réforme de la justice présenté au printemps, le PNAT fait un retour surprise dans le projet de loi organique accompagnant celui de programmation pour la justice, attendus à l’automne. « Ce PNAT bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s’accompagnera par ailleurs de la désignation de procureurs délégués antiterroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés », a expliqué Edouard Philippe.
Un deuxième parquet spécialisé en France
« Ils formeront un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d’attaques terroristes. C’est donc un véritable maillage territorial antiterroriste au niveau judiciaire que nous allons créer », a insisté le chef du gouvernement. Ce nouveau parquet national sera le deuxième spécialisé après la création en 2013 du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Est-ce François Molins en prendra la tête? Pour l’heure, la Chancellerie a proposé de le nommer procureur général près la Cour de cassation.
La procureur générale de Paris, Catherine Champrenault, et les principaux syndicats de magistrats ont vivement critiqué ce projet de parquet national antiterroriste. Selon eux, le fonctionnement actuel permet déjà de mobiliser d’importants effectifs dans la foulée d’un attentat. Et contrairement au PNAT, il permet également de conserver une vision globale, de la petite délinquance au terrorisme.
Assurer le suivi des radicalisés
Vendredi, Edouard Philippe a aussi annoncé la création d’une « cellule spécifique » afin de suivre, à leur sortie de prison, les détenus terroristes ou radicalisés. Cette cellule sera placée au sein de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) et associera le renseignement pénitentiaire, a précisé le Premier ministre.
Environ 450 détenus terroristes ou radicalisés devraient être libérés d’ici fin 2019, selon lui. Il a aussi annoncé que le gouvernement allait « renforcer le suivi des personnes placées sous contrôle judiciaire ». « Le recours à l’assignation à résidence sous surveillance électronique mobile sera facilité ».
Le gouvernement a enfin annoncé que des « informations à caractère confidentiel » pourront être échangées avec les maires dans le cadre de la lutte antiterroriste. Alors que les préfets animent déjà deux fois par mois des « Groupes d’évaluation départementaux » (GED), « nous veillerons aussi à associer les maires à ce travail de prévention », a indiqué Edouard Philippe. « Il ne s’agit pas de dire aux maires de France qu’ils vont devenir des agents de la DGSI, car ils ne le souhaitent pas et ce ne serait pas souhaitable. Il s’agit en revanche que l’intensité dans la circulation de l’information soit accrue. »