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La proposition de loi controversée « anti-casseurs » a été revue et corrigée mercredi en commission à l’Assemblée, mais certaines mesures de ce texte issu de la droite suscitent toujours un malaise dans la majorité.
Les députés En marche craignaient la dimension « liberticide » de la proposition de loi « anti-casseurs », issue de la droite et que le Premier ministre Edouard Philippe a voulu soumettre à sa majorité en réponse aux violences pendant la mobilisation des Gilets jaunes. Mercredi, ce texte a finalement été profondément remanié en commission, après de multiples tractations à Matignon, Beauvau et dans les coulisses du Palais Bourbon. Cette nouvelle version, dont le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner assure qu’il ne s’agit « pas [d’]une loi anti-gilets jaunes » ou « anti-manifestations », sera au menu dans l’Hémicycle mardi et mercredi prochains.
Selon le ministre, qui était interpellé mercredi sur le sujet lors de la séance aux questions au gouvernement, il s’agit de « donner les moyens que le droit fondamental de manifester puisse être garanti ».
Un risque d’anticonstitutionnalité
Début janvier, Edouard Philippe avait annoncé la mise au débat d’une loi durcissant les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées, répondant ainsi à une demande des syndicats policiers.
Pour gagner du temps, le Premier ministre a repris une proposition de loi déjà votée en octobre dernier au Sénat de Bruno Retailleau, le patron des sénateurs Les Républicains (LR). Ce texte s’inspirait d’une loi visant les hooligans déjà débattue il y a quatre ans.
Une autorité administrative peut-elle priver quelqu’un d’une liberté constitutionnelle?
Le texte de Bruno Retailleau met notamment en avant trois grandes propositions :
La possibilité par l’autorité administrative (le préfet ou le maire) d’interdire à certaines personnes de manifester, une mesure qui implique la création d’un fichier spécifique aux casseurs ;
La création de périmètres de protection au sein duquel les forces de l’ordre auraient des prérogatives étendues (fouilles des effets personnels, possibilité d’interpeller au nom d’un principe de précaution, automatisation des contrôles d’identité, etc.) ;
L’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public.
Lire aussi – Gilets jaunes : fichier, durcissement des sanctions… Comment répondre à la violence?
Des mesures fortes… et qui auraient pu être retoquées par le Conseil constitutionnel, qui protège le droit de manifester dans l’espace public. Le député Jean-François Eliaou, responsable du texte pour En marche, résumait ainsi l’enjeu des débats dans le JDD : « Une autorité administrative peut-elle priver quelqu’un d’une liberté constitutionnelle? »
Le détricotage de la majorité
Mardi, Edouard Philippe et Christophe Castaner ont donc négocié avec les députés de leur majorité pour trouver un consensus, notamment avec une trentaine d’élus En marche en pointe contre l’instauration d’une interdiction administrative de manifester. Une partie du groupe MoDem a également soutenu activement cette démarche.
Mercredi matin, les députés ont supprimé en commission l’article 1er de la proposition de loi consacré aux périmètres de sécurité, en vue d’une nouvelle formulation par le gouvernement en séance. Il est aussi prévu d’améliorer l’article 2 sur les interdictions de manifester qui pourront être prises par les préfets.
De même, la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations n’est plus à l’ordre du jour. Par un amendement de la rapporteure Alice Thourot, il a été prévu une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). Restent des interrogations sur la nécessité d’une centralisation de ces données sensibles.
C’est à l’image du Macronisme. Il y a un grand effet d’annonce et, à la sortie, ça fait pschitt.
En outre, les députés de la majorité ont introduit un mécanisme de contrôle et d’évaluation parlementaires des mesures de police administrative, et ont mieux circonscrit le nouveau délit de dissimulation du visage dans une manifestation. Les élus de gauche, et notamment ceux de La France insoumise, ont tenté, en vain, d’engager le débat sur une interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense par les forces de l’ordre.
De leur côté, Les Républicains, par la voix de Bruno Retailleau et d’Arnaud Viala, ont accusé la majorité d’avoir « quasiment détricoté 90% du texte » et d’en avoir « amoindri » la portée. « Ma proposition de loi a été complètement dénaturée : quand on vient cagoulé dans une manifestation, ça devrait être un délit », s’est encore emporté Bruno Retailleau, invité de la matinale de France 2 jeudi.
« Le texte a été totalement déconstruit, décapité », a déploré jeudi sur BFMTV le député LR Eric Ciotti, qui a analysé : « C’est à l’image du macronisme. Il y a un grand effet d’annonce – c’était l’annonce d’Edouard Philippe -, ensuite on bande les muscles et, à la sortie, ça fait pschitt. »