Algérie : le chef de l’armée demande que Bouteflika soit déclaré inapte à exercer le pouvoir

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Le chef d’état-major de l’armée algérienne Ahmed Gaïd Salah a proposé une sortie de crise mardi en demandant que le chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika soit déclaré inapte à exercer le pouvoir, en vertu de la Constitution, ou qu’il démissionne.

Le chef d’état-major de l’armée algérienne Ahmed Gaïd Salah a proposé mardi une sortie de crise, en demandant que le président Abdelaziz Bouteflika, affaibli par la maladie, soit déclaré inapte à exercer le pouvoir en vertu de l’article 102 de la Constitution, applicable quand le président de la République « pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions », ou qu’il démissionne. La balle se trouve donc dans le camp du président lui-même, s’il choisit de démissionner, ou dans celui du président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, à qui il revient de lancer la procédure permettant de déclarer le chef de l’Etat inapte à exercer ses fonctions.

Affaibli par les séquelles d’un accident vasculaire cérébral (AVC), qui depuis 2013 l’ont empêché de s’adresser de vive voix aux Algériens et ont rendu rares ses apparitions publiques, Abdelaziz Bouteflika, 82 ans, est confronté depuis plus d’un mois à une contestation sans précédent depuis son élection à la tête de l’Etat en 1999. « Il devient nécessaire, voire impératif, d’adopter une solution pour sortir de la crise », a déclaré le général Ahmed Gaïd Salah, qui est pourtant un fidèle du président, qui l’a nommé à son poste en 2004. Il a prôné une solution répondant aux « revendications légitimes du peuple algérien », conforme à la Constitution et garantissant la « stabilité de l’Etat ».

Le vote des deux Chambres du Parlement nécessaire
Cette « solution à même d’aboutir à un consensus […] et de faire l’unanimité de toutes les parties, est celle stipulée par la Constitution, dans son article 102 », a poursuivi le général Gaïd Salah, dans un discours prononcé lors d’une de ses régulières visites auprès d’unités sur le terrain et diffusé à la télévision nationale. L’article 102 de la Constitution stipule que le président du Conseil de la Nation (chambre haute) prend l’interim du chef de l’Etat en cas « d’empêchement » du chef de l’Etat quand, « pour cause de maladie grave et durable », il « se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions ».

Ce sont les deux Chambres du Parlement, qui sur proposition du Conseil constitutionnel « réuni de plein droit », doit voter à la majorité des deux-tiers, « l’état d’empêchement ». A l’issue d’un délai de 45 jours, si « l’empêchement » se poursuit, est déclarée la « vacance » du pouvoir. L’intérim se poursuit alors durant 90 jours maximum, période durant laquelle une présidentielle est organisée. L’article 102 prévoit également cette procédure de « vacance » du fait de la démission du président de la République.

Le président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaiz, 70 ans, qui doit réunir son institution pour proposer l’application de l’article 102, est lui aussi un fidèle du chef de l’Etat. Il était l’un des conseillers d’Abdelaziz Bouteflika avant que celui-ci ne le nomme à ses actuelles fonctions en février, quelque jours après le décès du titulaire du poste Mourad Medelci.

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