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L’exécutif ne sait pas encore s’il souhaite réécrire l’article de la loi anticasseurs censuré cette semaine par le Conseil constitutionnel. Ou bien laisser tomber…
Persévérer ou laisser tomber : que va faire le gouvernement après le retoquage, jeudi par le Conseil constitutionnel, de l’article 3 de la loi dite « anticasseurs », adoptée le 12 mars par le Parlement? Même si, à Beauvau et à Matignon, les conseillers sont en train « de relire et de réécrire » le fameux article si contesté, qui permettait aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester, la décision n’est pas prise. « Certains disent qu’il faut, d’autres qu’il ne faut pas », explique un conseiller haut placé, qui le concède néanmoins : « Le premier réflexe était de laisser tomber. On a pris un pion, pas la peine de remettre une pièce dans la machine… »
Le sénateur LR Retailleau veut un « réexamen »
La décision des Sages s’est avérée être un camouflet pour le gouvernement, qui avait annoncé début janvier une nouvelle loi face aux violences lors des manifestations, après celles intervenues lors de l’acte 8 des Gilets jaunes. L’exécutif avait pour cela repris un texte de la droite sénatoriale pour le retravailler et le faire adopter à l’Assemblée nationale deux mois plus tard. L’article 3 en était la disposition la plus controversée, même si le gouvernement évoquée une « loi de protections » dénuée de « tout arbitraire ».
Ces garanties n’ont toutefois pas suffi au Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l’Etat Emmanuel Macron. « Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive », écrivent ses membres dans leur décision. L’Elysée a « pris acte » de cette censure partielle, sans dire ce que la majorité allait faire pour la suite. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l’origine de la proposition de loi anticasseurs, a quant à lui réclamé « un réexamen » par le Parlement de la mesure.