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Un mois après leurs premiers courriers, 26 députés de huit groupes politiques et le collectif Chair collaboratrice relancent Richard Ferrand, président de l’Assemblée, sur le harcèlement sexiste et sexuel dont souffrent les collaboratrices d’élus.
Ils s’étaient donné un mois. Le collectif « Chair collaboratrice », qui lutte contre le harcèlement sexuel en politique, et un groupe de 26 députés de huit groupes politiques qui soutiennent la démarche, ont attendu un mois avant d’alerter à nouveau le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, sur les violences sexistes qui ont cours au Palais-Bourbon.
Elus et collaborateurs notent l’absence de réponse depuis un mois (dont 15 jours de vacances parlementaires). Et rappellent leurs propositions avancées le 2 avril, comme la création d’une cellule d’écoute.
Ce mercredi, Richard Ferrand leur répond. « J’ai demandé aux questeurs [les députés chargés de l’administration de l’Assemblée, Ndlr] de bien vouloir recevoir des représentants de ce collectif », écrit le président. Il rappelle aussi qu’un groupe de travail à l’Assemblée a reçu pour mission de « [recentrer] son activité sur les risques psychosociaux, en particulier le harcèlement », selon la décision du bureau de l’institution du 7 novembre dernier.
Ces députés, mené par l’Insoumis Michel Larive, ont d’ailleurs auditionné deux membres du collectif Chair collaboratrice le 20 mars. Ils doivent rendre leurs conclusions en juin. « C’est à partir des propositions du groupe du travail et de celles de la déontologue que le bureau pourra se prononcer pour faire avancer cette grande cause », précise Ferrand dans son courrier.
Les députés veulent profiter de la réforme de l’Assemblée
« Aujourd’hui il nous paraît d’autant plus important d’agir, dans la mesure où une modification du règlement de l’Assemblée nationale est prévue », écrivent les députés signataires du courrier, dont le premier est Matthieu Orphelin, ancien de La République en marche (LREM).
Les mêmes 26 élus que pour le premier courrier signent cette relance, parmi lesquels Guillaume Chiche (LREM) et Claire Pitollat (LREM), Erwan Balanant (MoDem), Robin Reda (LR), Agnès Firmin Le Bodo (UDI-Agir), Sylvie Tolmont (PS), Elsa Faucillon (PCF), Danièle Obono (LFI) ou encore Bertrand Pancher (Libertés et Territoires), et des non-inscrits comme Delphine Batho. Ils souhaitent que la réforme de l’Assemblée, examinée en commission à partir du 15 mai, soit « l’occasion de mettre en place les propositions du collectif ».
Une cellule d’écoute qui pourrait saisir le procureur
Parmi ces mesures avancées par Chair collaboratrice dans leur premier courrier, le « gel de la clause de loyauté », qui empêche un collaborateur de nuire à son employeur en cas de dénonciation de situation de harcèlement ; ou la « mise en place d’une cellule d’écoute indépendante » qui pourrait saisir le procureur « dès accord de la victime ».
Cette cellule est aussi une recommandation depuis le mois de janvier de la déontologue du Palais-Bourbon, Agnès Roblot-Troizier, qui jugeait « insuffisant » le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
Les membres du collectif demandent encore « des actions de sensibilisation et de formation à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » pour les élus et leurs équipes. Dans sa réponse, Richard Ferrand rappelle : « Au cours de sa réunion du 19 juillet 2017, le bureau [de l’Assemblée] a prévu que chaque collaborateur et collaboratrice recevrait une information spécifique lors de la signature de son contrat et une campagne de sensibilisation et d’information a été réalisée sur la question du harcèlement. »
Dans une enquête, une collaboratrice sur cinq déclare avoir été victime d’une agression sexuelle
Selon un questionnaire envoyé le 8 mars par Chair collaboratrice, et qui a recueilli 137 réponses dont deux tiers de femmes (sur quelque 2.000 collaborateurs, à Paris et en circonscription), « une collaboratrice sur deux y affirme avoir été victime de blagues sexistes ou sexuelles, voire de propos déplacés sur son apparence ou sa vie personnelle », insiste dans son deuxième courrier le collectif.
« Une sur trois se dit victime d’injures sexistes, d’attitudes insistantes et gênantes, ajoutent les signataires. Une sur cinq a été victime d’une agression sexuelle. » A nouveau, le collectif appelle l’institution à « s’engager plus en avant pour faire diminuer ces agissements », s’appuyant sur les exemples du Parlement européen ou du Sénat.