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La France envisage d’introduire un système « accéléré » pour une réglementation plus poussée du marché de la cryptographie. Ils souhaitent que les sociétés de cryptographie enregistrées se conforment rapidement aux nouvelles règles à l’échelle de l’UE.
L’autorité des Marchés Financiers (AMF) a partagé la semaine dernière que l’approbation des Marchés des actifs cryptographiques (MiCA) au Parlement européen déclenche immédiatement une action en France, écrit le régulateur:
« Ce règlement contribuera à accroître la compétitivité des acteurs français et européens en créant un cadre harmonisé en Europe et à mieux protéger les investisseurs. »
En France, les entreprises doivent déjà s’enregistrer. Le modèle d’enregistrement est divisé en deux niveaux. Toutes les entreprises doivent d’abord compléter une inscription » simple ». Ils peuvent ensuite opter pour un niveau d’autorisation plus élevé lorsque davantage d’informations doivent être partagées.
Les obligations qui s’appliquent à la réglementation MiCA pour les sociétés de cryptographie françaises relèvent de ce deuxième niveau. Petit détail mais important: aucune des 60 entreprises enregistrées n’a réussi cela.
Dans le cadre de la transition de sa réglementation nationale vers les règles européennes, l’AMF souhaite désormais étudier une éventuelle voie « rapide » pour les sociétés de cryptographie déjà enregistrées. De plus, ils souhaitent ajuster les règles actuelles afin que la transition vers le MiCA soit plus facile pour l’industrie.
Il participe également aux prochaines étapes de l’élaboration du règlement au niveau de l’UE. L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et l’Autorité européenne des Marchés financiers (AEMF) prépareront des textes décrivant comment les éléments du MiCA devraient être appliqués.
Comme aucune entreprise n’est encore au niveau deux, les législateurs français ont envisagé de l’obliger, dans l’espoir que les entreprises seraient mieux préparées aux règles du MiCA. Il y a également eu des réactions négatives, car on craignait que cela nuise à la réputation et à la position de la France sur le marché mondial de la cryptographie.
En janvier, un compromis a été trouvé qui a permis aux sociétés de cryptographie de continuer à opérer légalement jusqu’à l’introduction du MiCA. On s’attend à ce que chaque entreprise n’ait pas à se conformer aux règles avant janvier 2025.