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Le parquet de Paris a ouvert une enquête en décembre dernier contre Apple pour pratiques commerciales trompeuses et « obsolescence programmée ». Cela fait suite à une plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones, rapporte le parquet lundi.
L’enquête sur la plainte alléguant que les appareils Apple ne peuvent pas être réparés a été confiée à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), selon le parquet.
Dans un communiqué, l’association HOP espère que l’enquête « puni la nature criminelle des pratiques de sérialisation » du groupe américain et le démontre.
Ces pratiques consistent à « associer les numéros de série des pièces de rechange à ceux d’un smartphone, notamment via des micro-puces, ce qui permet au fabricant de restreindre les réparations aux réparateurs non autorisés ». Par ailleurs, les smartphones réparés avec des pièces génériques pourraient être endommagés à distance, selon HOP.
« À l’occasion de la visite le mois prochain de Tim Cook, PDG d’Apple, à Paris pour l’événement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparation de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère », ajoute-t-il.
En février 2020, Apple avait accepté de payer une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’un règlement pénal, mettant fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses en France.