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Le Parlement israélien a voté lundi en faveur d’une réforme juridique controversée proposée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu. La loi réduit l’influence des juges sur les décisions politiques.
Le vote portait sur le principe de la « raisonnabilité ». Selon la loi actuelle en Israël, les juges ont le pouvoir de rappeler à l’ordre le gouvernement si sa politique est considérée comme « déraisonnable ». Cela se produit, par exemple, lorsque certaines propositions de loi violent certains droits civils.
Le Parlement israélien (la Knesset) a maintenant aboli ce principe. La loi fait partie d’un ensemble plus large de réformes. Avec cela, le gouvernement radicalement de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu cherche à restreindre davantage le pouvoir judiciaire.
Si l’ensemble du paquet est adopté, le Parlement aura le pouvoir de « passer outre » les décisions de la Cour suprême à la majorité. Les partisans des réformes estiment que cela est nécessaire car, selon eux, la Cour suprême intervient trop souvent dans les propositions de loi du gouvernement.
Cependant, les critiques considèrent cela comme une grave atteinte à l’indépendance du système judiciaire. Ainsi, un gouvernement pourrait exercer son influence sur la composition et les décisions de la Cour suprême grâce à sa majorité au Parlement. Cela éliminerait le seul frein indépendant à la législation, craignent-ils.
Ces derniers mois, le plan du gouvernement Netanyahu a déjà suscité de vives réactions. Des personnes sont descendues massivement dans la rue pour exprimer leur mécontentement face à ces projets. Lundi également, des milliers de manifestants se sont dirigés vers le bâtiment du Parlement israélien pour bloquer l’entrée. La police a fait usage d’un canon à eau pour disperser les manifestants.
Le chef de l’opposition israélienne, Yair Lapid, souhaite que la Cour suprême annule les réformes juridiques controversées. Il estime que ces changements législatifs entraînent une « suspension unilatérale du caractère démocratique d’Israël ».
Lapid a également appelé les réservistes de l’armée israélienne à refuser le service militaire jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur cette question. Des dizaines de milliers de réservistes ont déjà annoncé qu’ils refuseraient de servir si les réformes étaient adoptées.
En principe, la Cour suprême a le pouvoir de rejeter les réformes. Cependant, les experts craignent qu’un veto puisse déclencher un conflit complexe entre la Cour suprême et le gouvernement.